POLITIQUE DE COOKIES

AMC TRADING SA — www.amctrading.ch

1. Préambule

La présente politique relative aux cookies (ci-après la « Politique ») a pour objet d'informer les visiteurs et utilisateurs (ci-après l'« Utilisateur ») du site internet www.amctrading.ch (ci-après le « Site ») sur l'utilisation des cookies et autres traceurs déposés ou lus lors de la navigation.

L'éditeur du Site et responsable du traitement est AMC TRADING SA, société anonyme de droit suisse, dont le siège est sis rue du Mont-Blanc 3, 1201 Genève, identifiée par le numéro IDE CHE-223.014.592 (ci-après « AMC Trading »).

La présente Politique est établie en conformité avec la Loi fédérale sur la protection des données (nLPD) entrée en vigueur le 1er septembre 2023, l'article 45c de la Loi fédérale sur les télécommunications (LTC) et, pour les Utilisateurs domiciliés dans l'Union européenne, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) ainsi que la directive ePrivacy 2002/58/CE.

2. Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur le terminal de l'Utilisateur (ordinateur, smartphone, tablette) lors de la consultation d'un site internet. Il permet au site de reconnaître le terminal lors de visites ultérieures, de mémoriser certaines informations et d'analyser la fréquentation du site.

La présente Politique couvre également les autres technologies de traçage similaires (pixels invisibles, balises web, identifiants de stockage local, fingerprinting) ci-après désignées collectivement comme « cookies ou traceurs ».

3. Catégories de cookies utilisés

AMC Trading utilise différentes catégories de cookies sur son Site, classées comme suit :

3.1 Cookies strictement nécessaires (techniques)

Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du Site et ne peuvent être désactivés sans altérer la navigation. Ils ne nécessitent pas de consentement préalable de l'Utilisateur.

Ils permettent notamment :

•         la gestion de la session de connexion à un compte client ;

•         la mémorisation du contenu du panier d'achat ;

•         la sécurisation de la navigation (protection contre les attaques CSRF) ;

•         la mémorisation du choix de langue et de la confirmation de majorité (18+) ;

•         la mémorisation des préférences de l'Utilisateur en matière de cookies.

3.2 Cookies de mesure d'audience (analytiques)

Ces cookies permettent de mesurer la fréquentation du Site, d'analyser le comportement de navigation des Utilisateurs et d'améliorer le contenu et l'ergonomie du Site. Ils peuvent inclure :

•         le nombre de visiteurs et de pages vues ;

•         la durée des sessions et le taux de rebond ;

•         les pages d'entrée et de sortie ;

•         les sources de trafic et le type de terminal utilisé.

Ces cookies sont déposés uniquement après recueil du consentement de l'Utilisateur via la bannière de consentement.

3.3 Cookies marketing et publicitaires

Ces cookies permettent de proposer à l'Utilisateur des contenus et publicités personnalisés en fonction de sa navigation, de réaliser des opérations de remarketing (publicités ciblées sur d'autres sites partenaires) et de mesurer l'efficacité des campagnes publicitaires.

Ces cookies sont déposés uniquement après recueil du consentement explicite de l'Utilisateur. Ils peuvent être déposés par AMC Trading ou par des tiers partenaires (réseaux sociaux, régies publicitaires).

3.4 Cookies de fonctionnalités tierces

Ces cookies sont déposés par des services tiers intégrés au Site (lecteurs vidéo, cartes interactives, modules de réseaux sociaux, outils de chat). Leur utilisation est régie par les politiques de confidentialité respectives de ces tiers.

4. Liste détaillée des cookies

Le tableau ci-dessous présente les principaux cookies susceptibles d'être déposés sur le Site. Cette liste est donnée à titre indicatif et peut évoluer ; la liste à jour et exhaustive est consultable à tout moment via le module de gestion des préférences cookies accessible depuis le pied de page du Site.

Note : la liste précise dépend des outils effectivement actifs sur le Site à un instant donné. AMC Trading s'engage à maintenir cette information à jour via son outil de gestion du consentement.

5. Base légale du traitement

Les cookies sont déposés selon les bases légales suivantes :

•         Cookies strictement nécessaires : intérêt légitime de l'éditeur à assurer le bon fonctionnement du Site (art. 31 al. 2 let. c nLPD ; art. 6.1.f RGPD) ;

•         Cookies analytiques, marketing et tiers : consentement préalable, libre, spécifique, éclairé et univoque de l'Utilisateur (art. 6.1.a RGPD ; art. 45c LTC).

6. Recueil et gestion du consentement

Lors de la première visite sur le Site, une bannière de consentement est affichée, permettant à l'Utilisateur :

•         d'accepter l'ensemble des cookies non strictement nécessaires (bouton « Accepter ») ;

•         de refuser l'ensemble des cookies non strictement nécessaires (bouton « Refuser ») ;

•         de poursuivre la navigation sans choix exprès, ce qui n'emporte pas consentement et équivaut à un refus pour les cookies non essentiels.

Le refus est aussi simple à exercer que l'acceptation, conformément aux exigences du RGPD. Aucun cookie soumis à consentement n'est déposé tant que l'Utilisateur n'a pas activement choisi de l'accepter.

L'Utilisateur peut à tout moment modifier ses préférences ou retirer son consentement en cliquant sur le lien « Gérer mes cookies » situé en pied de page du Site. Le retrait du consentement n'affecte pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Le consentement est conservé pour une durée maximale de 6 mois. À l'expiration de ce délai, la bannière de consentement est à nouveau présentée à l'Utilisateur.

7. Paramétrage via le navigateur

Indépendamment de la bannière de consentement, l'Utilisateur peut configurer son navigateur pour accepter, refuser ou supprimer les cookies. Les modalités de configuration varient selon le navigateur utilisé :

•         Google Chrome : Paramètres → Confidentialité et sécurité → Cookies et autres données des sites ;

•         Mozilla Firefox : Paramètres → Vie privée et sécurité → Cookies et données de sites ;

•         Safari : Préférences → Confidentialité → Cookies et données de sites web ;

•         Microsoft Edge : Paramètres → Cookies et autorisations de site.

L'Utilisateur est informé que la désactivation totale des cookies peut entraîner une dégradation de l'expérience de navigation, voire empêcher l'accès à certaines fonctionnalités du Site (notamment la création de compte et la finalisation d'une commande).

8. Transferts de données hors de Suisse et de l'UE

Certains cookies tiers (notamment ceux de Google et Meta) peuvent entraîner un transfert de données vers les États-Unis ou d'autres pays tiers.

Pour les Utilisateurs concernés par le RGPD, ces transferts sont encadrés par :

•         le Data Privacy Framework (DPF) UE-États-Unis pour les prestataires certifiés ;

•         les Clauses contractuelles types (CCT) de la Commission européenne ;

•         le cas échéant, des mesures complémentaires de sécurité (chiffrement, pseudonymisation).

Pour les Utilisateurs domiciliés en Suisse, les transferts sont encadrés conformément aux articles 16 et suivants nLPD et à la liste des États reconnus comme offrant un niveau de protection adéquat publiée par le Conseil fédéral.

9. Durée de conservation des données collectées

Les données collectées via les cookies sont conservées pour des durées limitées, n'excédant pas :

•         13 mois pour les données de mesure d'audience ;

•         25 mois pour les données analytiques agrégées et statistiques ;

•         la durée propre à chaque cookie indiquée à l'article 4 ci-dessus.

À l'expiration de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

10. Droits de l'Utilisateur

Conformément à la nLPD et au RGPD, l'Utilisateur dispose, s'agissant des données collectées via les cookies, des droits suivants :

•         droit d'accès aux données le concernant ;

•         droit de rectification des données inexactes ;

•         droit d'effacement (« droit à l'oubli ») ;

•         droit à la limitation du traitement ;

•         droit d'opposition au traitement ;

•         droit à la portabilité des données (lorsque applicable) ;

•         droit de retirer son consentement à tout moment ;

•         droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente.

Ces droits peuvent être exercés par courriel à info@amctrading.ch ou par courrier postal à l'adresse du siège social. AMC Trading répond dans un délai maximal de 30 jours à compter de la réception de la demande.

L'autorité de contrôle suisse est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) (www.edoeb.admin.ch). Pour les Utilisateurs de l'Union européenne, l'autorité compétente est celle de leur pays de résidence.

11. Mises à jour de la présente Politique

AMC Trading se réserve le droit de modifier la présente Politique à tout moment, notamment pour tenir compte d'évolutions législatives, jurisprudentielles ou techniques. La version en vigueur est en permanence accessible sur le Site, avec mention de la date de dernière mise à jour.

En cas de modification substantielle, AMC Trading invitera de nouveau l'Utilisateur à exprimer ses préférences via la bannière de consentement.

12. Contact

Pour toute question relative à la présente Politique ou à l'utilisation des cookies sur le Site, l'Utilisateur peut contacter AMC Trading :

•         par courriel : info@amctrading.ch ;

•         par courrier postal : AMC Trading SA, rue du Mont-Blanc 3, 1201 Genève, Suisse.